J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640166A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mme Patricia Charbonnier, épouse Grappin, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Marie-Ange Gacon, épouse Dumont, à compter du 31 août 2006.